Crédit d’impôts – votre part du gâteau?

Allez-vous chercher votre part du gâteau?

Le crédit d’impôt pour affaires électroniques est une mesure fiscale qui a comme objectif de stimuler le développement dans le secteur des technologies de l’information afin de supporter les entreprises québécoise dans un contexte de concurrence mondiale. Si on se fie à la plus récente annonce du ministère des finances, il faut croire que le programme est sous-utilisé.  En effet, le ministère a assoupli les règles d’admissibilité.  D’une part, des catégories d’activités admissibles ont été ajoutées telles la location de personnel suppléant et permanent.  D’autre part, la définition d’employé admissible a été modifiée.  Une personne doit effectuer 75% de son temps à effectuer, superviser ou supporter directement une des activités admissible.

Sommaire du programme

Le gouvernement du Québec a instauré le Crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électronique en 2008. Une entreprise doit respecter des critères quant à ses revenus, aux activités réalisés et avoir 6 employés qui se qualifient pour être admissible au crédit d’impôt pour affaires électroniques.  Le CDAE prévoit une aide de 30% du salaire admissible jusqu’à concurrence de 20 000$ (atteint lorsque le salaire admissible est de 66 667$).

Activités admissibles

  • Les services-conseils en technologies de l’information liés à la technologie, au développement de systèmes, aux processus et aux solutions d’affaires électroniques (ex. : la planification stratégique, reconfiguration des processus d’affaires et conception d’architecture technologique).
  • Le développement, intégration, entretien et évolution de systèmes d’information (ex. : les progiciels de distribution, logiciels et programmes informatiques) et d’infrastructures technologiques (ex. : la mise à niveau de l’architecture technologique et l’intégration des composantes matérielles et des logiciels).
  • La conception et le développement de solutions de commerce électronique (ex. : les portails, moteurs de recherche et sites Web transactionnels).
  • Le développement de services de sécurité et d’identification (ex. : l’imagerie électronique, l’intelligence artificielle et l’interface) liés aux activités de commerce électronique (ex. : la sécurité sur les réseaux Internet).
  • La fabrication et distribution de matériel informatique et périphériques (ex. ordinateurs & composantes, matériel de radiodiffusion, distribution de pièces, magasins de pièces).


L’intérêt pour les PME

Je suis toujours supris d’apprendre que nombre de dirigeants d’entreprises ne connaissent pas ou mal le programme CDAE.  Spécialement dans un contexte de PME, ce crédit est essentiel afin d’assurer la compétitivité. Même pour les entreprises qui  ne se qualifient pas à cause du nombre insuffisant d’employés actuellement à leur embauche, il peut être intéressant de considérer embaucher des employés additionnels afin de profiter du programme?  Au net, votre admissibilité au crédit pourrait financer le salaire des nouveaux employés et je n’ai pas besoin d’élaborer sur les possibilités qu’entraînent une main d’oeuvre supplémentaire.


Contactez-nous pour en connaître plus sur le programme et optimiser vos crédits d’impôts.